Vous avez déjà pu le lire dans notre bulletin précédent (26 avril 2023) : suite à la crise énergétique, les ménages belges raccordés au réseau de gaz naturel bénéficient depuis le 1er avril 2023 d’une réduction permanente de la TVA sur le gaz naturel, qui passe de 21 à 6 %.
Un mois après l’introduction de cette réduction, en mai 2023, la Commission européenne a émis des recommandations strictes pour mettre fin aux dépenses publiques belges excessives. Selon la Commission, les mesures discriminatoires de soutien à l’énergie doivent notamment être supprimées afin de stabiliser les dépenses publiques.
Ainsi, la réduction de la TVA a non seulement fait dérailler le budget, mais a également créé une concurrence injuste sur le marché, puisqu’elle ne s’applique pas au gaz (bio)propane. Les ménages belges non raccordés au réseau de gaz naturel et utilisant du gaz propane n’ont pu compter que sur une prime unique comme mesure de soutien pendant la crise énergétique. Ainsi, bien que le gaz naturel et le gaz propane soient tous deux des combustibles gazeux utilisés pour le chauffage résidentiel, ils relèvent depuis le 1er avril d’un régime de TVA totalement différent.
Dans ses recommandations, la Commission européenne craint également que la Belgique n’atteigne pas ses objectifs en matière de rénovation et d’efficacité énergétique d’ici 2030. Notre pays subit un retard considérable dans la mise en œuvre des énergies renouvelables. Dans notre secteur, cela est dû en partie à l’accord de programmes législatifs qui fixe des prix maximums pour les combustibles fossiles. Le gaz propane classique, en tant que combustible fossile, a bien sûr été inclus dans cette liste, mais bien que le biopropane soit un combustible entièrement renouvelable, il est toujours placé dans la catégorie « fossile ». La raison étant que le gaz propane fossile et le biopropane ont des compositions chimiques similaires.
Les investissements dans les sources d’énergie renouvelables sont freinés par le plafond des prix et le coût élevé de la production, et il est quasiment impossible de développer des alternatives durables au mazout. Les ménages qui disposent actuellement d’un système au gaz propane peuvent passer au biopropane de manière rentable, mais même dans ce cas, ils se heurtent à un taux de TVA élevé de 21 %.
Pour faire de la transition énergétique un véritable succès et donner aux consommateurs la confiance nécessaire pour s’éloigner des combustibles fossiles, nous demandons à nos décideurs politiques belges de mieux soutenir le développement des sources d’énergie alternatives au niveau national et européen. Febupro plaide pour une adaptation de l’accord de programme afin de permettre aux alternatives durables de notre secteur de se développer et de s’intégrer sur le marché. Ensemble, nous pourrons rattraper notre retard!