Les bouteilles de gaz ne sont pas à leur place dans le parc à
containers ou chez le ferrailleur. Elles doivent être traitées de
manière spécifique et ne peuvent donc pas être collectées avec
les vieux métaux. Que faut-il donc en faire ?
Le gaz butane et le gaz propane sont vendus dans des bouteilles de gaz
spéciales, qui restent la propriété du fournisseur de gaz. Celui qui est en
possession d’une bouteille de gaz vide ou d’une bouteille de gaz qui
n’est plus utilisée peut la rapporter chez un distributeur ou à un point
de vente de bouteilles de gaz. Une liste des distributeurs et des points
de vente peut être consultée sur www.februpro.be. Après contrôle, elles
pourront à nouveau être remplies. Il n’y a aucune obligation d’acheter
une nouvelle bouteille.
Selon l’article 16 de l’AR de décembre 1999 concernant le remplissage et
la distribution des bouteilles de gaz, il est interdit à quiconque de stocker
plus de 10 bouteilles vides sans l’accord écrit du propriétaire. Si tel est
le cas, vous devez prévenir le propriétaire – à savoir le fournisseur de
gaz - qui devra venir récupérer les bouteilles endéans les 6 mois et à ses
propres frais.
Toute autre pratique de commerce est illégale. Dérober ou détruire des
bouteilles de gaz peut être puni pénalement. Il est strictement interdit de
faire disparaître la marque des bouteilles de gaz sans un accord préalable, de faire disparaître les bouteilles du marché, de les stocker ou de les
exporter de façon illicite.
Selon le code pénal (article 491) les pratiques illégales éventuelles en
rapport avec les sujets abordés ci-dessus seront poursuivies, avec des
peines d’emprisonnement allant de 1 mois à 5 ans et/ou d’amendes, et ceci
sans porter préjudice au droit du distributeur d’exiger des dommages.
Plus d’infos
Si vous êtes confronté d’une façon quelconque à la situation
évoquée ci-dessus et que vous souhaitez en parler, vous
pouvez prendre contact avec FeBuPro au 02-581 09 32 ou par
mail à info@febupro.be. Vous trouverez le nom du propriétaire sur votre bouteille vide. Recherche pour elle dans la liste.
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